Procédure et associations agréées

mercredi 16 janvier 2013
par  Maitre de la toile
popularité : 2%

Il existe maintenant trois niveaux d’agrément pour les associations d’utilité publique pour l’environnement.

  • Le National
  • Le Régional
  • Le Départemental

Les textes peuvent être trouvés sur le site de la DREAL d’Aquitaine. Cliquez sur le lien : DREAL

Voici une présentation de la DREAL concernant les nouveaux textes :

PDF - 154.9 ko
DREAL présentation de la réforme

Voici une présentation de la procédure d’habilitation issue de documents de la DREAL

PowerPoint - 588 ko
DREAL procédure d’agrément

Voici enfin la liste des association agréées au titre du département des Landes

PDF - 15.5 ko
Association agrées Landes au titre de l’environnement

Les AMIS de la TERRE est la première association reconnue au niveau national par la nouvelle réglementation.

PDF - 59.6 ko
Agrément des Amis de la Terre

Voici le lien vers les documents officiels pour créer et gérer une association :

Textes officiels


Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2018

 

<<

Juin

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
2526272829301
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

jeudi 21 juin 2018

Publication

542 Articles
17 Albums photo
Aucune brève
Aucun site
9 Auteurs

Visites

14 aujourd'hui
180 hier
247380 depuis le début
Aucun visiteur actuellement connecté