AT et ACCRiL audités par la commission 21

lundi 4 février 2013
par  Maitre de la toile
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Les Amis de la Terre des Landes et l’ACCRiL ont été audités par Eva SAS membre de la commission de la mobilité 21.

Une audition des Amis de la Terre France sur le sujet est programmée par la commission de la mobilité 21, au titre des ONG représentatives.

Cette commission doit évaluer et classer les 74 projets d’infrastructures proposés au SNIT (Schéma National des Infrastructures de Transport), et qui ne sont pas des coups partis. Le SNIT proposait 245 milliards d’€ de travaux. Au rythme actuel des moyens disponibles, il fallait 150 ans pour les réaliser.

les projets seraient évalués à partir de 4 critères définissant 4 notes. Les 3 premiers sont là pour pondérer le 4° qui est celui des politiques pro-GPI2. Il sont listés ci-dessous :

  • Contribution aux grands objectifs ( mobilité perso et fret ?...)
  • Performance écologique (deux sous branches) / impact et consommation de terre / contribution transition écologique.
  • Performance sociétale (égalité des territoires)
  • Performance socio-économique (qui est le poids des politiques locaux à pondérer par les trois autres critères) /surévaluation du critère temps / sous évaluation des coûts.

Plus de 70 projets sont à trier. Suite à l’évaluation de la commission basée sur les 4 notes, les instances gouvernementales définiront un premier classement (ce n’est pas la commission). Ensuite la commission travaille sur ce classement proposé :

  • 30 ferroviaires
  • 32 routiers
  • 4 fluviaux
  • 7 portuaires

Les projets seront répartis en 3 groupes :

  • A faire dans les dix ans
  • A faire entre 10 et 20 ans
  • A faire au delà de 20 ans (pour ne pas dire jamais)

Les projets comme NDDL et LGV Lyon Turin sont engagés. Lyon Turin et les 4 lignes déjà engagés (Tours/Bordeaux, Extension LGV Est, et LGV Bretagne, contournement Montpellier/Espagne) vont assécher les capacités pour plusieurs années.

Autre élément important l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) ne dispose que de 2,2 milliards d’€ par an. La dotation d’état et en baisse et sera compensée par la taxe poids lourd. Mais après avoir enlevé la mise à niveau et l’entretien de l’existant, il ne reste que 500 millions d’€ par an pour les nouveaux projets. En principe, les investissements de l’AFITF doivent se répartir de la manière suivante : 70 % pour le fer, 25 % pour les routes et 5 % pour les projets fluviaux.

Nous ne traitons pas que des LGV, mais nous avons aussi combattu une autoroute l’A65 Langon Pau miracle attendu pour le désenclavement. Mais comme nous l’avions prévu, elle n’a pas créé de trafic par génération spontanée, et son déficit cette année atteint son chiffre d’affaire soit 35 millions d’€. Le contribuable sera prier de dédommager le constructeur privé.

Vous trouverez ci-dessous le document envoyé à la commission 21 sur le GPSO :

PDF - 477.2 ko
Lettre des AT à la commission d’évaluation du SNIT

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