Justice pour un fauteuil

samedi 28 janvier 2017
par  Maitre de la toile
popularité : 13%

On a gagné. Jon PALAIS est relaxé

Explications étonnantes de la présidente lors du rendu du délibéré. Le tribunal annule une grande partie des procédures pour vice de forme (on est donc pas sur le fond).

  • Le tribunal a retenu la nullité de la citation du jeune militant de Bizi ! pour le refus de se soumettre aux relevés d’empreintes,
  • La nullité pour le refus des prélèvements biologiques,
  • La nullité pour l’audition libre du militant, qui s’était déroulé à la gendarmerie de Peyrehorade.
  • Le tribunal a également retenu qu’il n’avait pas été valablement saisi,
  • Le tribunal ne peut condamner pour vol, la preuve n’ayant pas été apporté par la BNP, il y a donc relaxe pour ce chef d’accusation.

Ceci me laisse avec plusieurs interrogations : Le tribunal ne se prononce pas sur le bien fondé de la réquisition des chaises, mais il indique implicitement que la BNP est nulle car incapable de déposer une plainte correcte. Par une extension, certes hasardeuse, pourrait on se demander si malgré ses gros moyens, la BNP est capable de gérer correctement les flux financiers que ses clients lui confient...

La présidente a clairement expliqué à Jon que si la preuve avait été donné de son implication, alors le jugement aurait pu peut être différent.

En fait il vaut mieux pratiquer l’évasion fiscale car on est peu poursuivi mais pour la réquisition de chaise : ATTENTION. Autrefois on partait au bagne pour le vol d’un pain, progresse t on ?

Prochain procès à Bar Le Duc pour le président des Amis de la Terre Florent COMPAIN le 11 avril prochain. Mêmes causes, même peine ?

Communiqué de presse :

Revendications des faucheurs de chaises :


Agenda

<<

2018

 

<<

Septembre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930

Statistiques

Dernière mise à jour

mercredi 12 septembre 2018

Publication

549 Articles
17 Albums photo
Aucune brève
Aucun site
8 Auteurs

Visites

91 aujourd'hui
108 hier
256068 depuis le début
2 visiteurs actuellement connectés