Le Conseil d’Etat valide la DUP nationale du GPSO

jeudi 7 juin 2018
par  Maitre de la toile
popularité : 2%

Nous avions, avec l’aide du CADE, introduit une requête auprès du Conseil d’État pour annuler de la DUP nationale du GPSO, nous avons perdu. Notre demande a été rejeté, comme celles des autres requérants.

Toutefois, il convient de signaler que les deux autres DUP, "Sortie sud de Bordeaux", et "Entrée nord de Toulouse", sont annulées par les tribunaux administratif. Le GPSO ayant 3 DUP

Le GPSO ne peut donc se faire en l’état actuel des choses. De plus, le financement n’est pas trouvé, et ne semble pas près de l’être.

PDF - 155.6 ko
Arrêt du Conseil d’Etat

Le lecteur connaissant le dossier remarquera avec intérêt, que notre action fut construite la jurisprudence de l’arrêt précédent du Conseil d’État concernant l’annulation de la DUP de Poitiers Limoges. Nous remarquons avec surprise, qu’en matière juridique deux causes identiques peuvent produire des effets inverses.


Agenda

<<

2019

 

<<

Décembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

mercredi 27 novembre 2019

Publication

578 Articles
17 Albums photo
Aucune brève
Aucun site
9 Auteurs

Visites

74 aujourd'hui
259 hier
322956 depuis le début
7 visiteurs actuellement connectés