Voici le Communiqué de presse du ministre, le document d’accompagnement du questionnaire, le questionnaire n’est pas téléchargeable, et notre réponse argumentée à ce qui semble être un tir de barrage sur les énergies renouvelables, et en particulier sur les petits systèmes de production.
Consultation sur l’évolution des mécanismes de soutien aux installations sous obligations d’achat
lundi 3 février 2014
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