TAFTA : une attaque frontale contre les normes de sécurité alimentaire et l’agriculture européennes

L’analyse des textes de négociation du TAFTA (procurés par Greenpeace Pays-Bas) confirme que le système de sécurité alimentaire de l’Union européenne est directement menacé par une offensive massive et sans précédent des grandes entreprises (1).

Les Amis de la Terre constatent que les alertes sont trop nombreuses pour accorder le moindre crédit à la Commission européenne lorsqu’elle affirme que les normes de sécurité de l’Union européenne seront maintenues avec un accord sur le TAFTA. Nous appelons les gouvernements nationaux à mettre fin aux négociations commerciales.

Une première analyse des documents du TAFTA parvenus par une fuite et relatifs à la sécurité alimentaire, met à jour des différences fondamentales des politiques dans ce domaine. Le gouvernement des Etats-Unis fait en particulier pression pour :

affaiblir le système de sécurité de l’Europe, basé sur le principe de précaution, et le remplacer par les normes plus laxistes et favorables aux entreprises de l’Organisation mondiale du commerce (2) ;
saper le droit de l’Europe de gouverner en la dépossédant de sa capacité à contrôler si les mesures de sécurité états-uniennes respectent les normes alimentaires généralement plus strictes de l’Union européenne (3) ;
retirer la gestion des risques contrôlée démocratiquement et liée aux questions relatives à la sécurité alimentaire, en la remplaçant par un processus de consultation plus laxiste et favorable à l’industrie (4) ;
accélérer l’autorisation des plantes et aliments GM et permettre que des semences, des aliments et des aliments pour animaux puissent être contaminés par des OGM non autorisés dans l’Union européenne (5) ;
mettre en place un mécanisme des différends secret pour s’occuper des contentieux sur la sécurité alimentaire (6).

Les preuves s’accumulent qui montrent que la Commission européenne a déjà, dans les faits, commencé à affaiblir le système de sécurité de l’Union européenne, ce qui fait peser de gros doutes sur sa capacité à résister à de telles attaques durant les négociations. Lire la suite