Le PLUi de MACS devant le tribunal !
A partir de 1967, les communes pouvaient réglementer l’occupation de leur territoire par un Plan d’Occupation des Sols (POS).
33 ans plus tard, ces POS devaient être remplacés par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), ce qu’ont fait les communes de MACS.
La loi oblige maintenant les intercommunalités à se doter de leur propre document d’urbanisme, un plan intercommunal unique en remplacement des PLU de chaque commune, le PLUi.
Nombre d’élus de petites communes se plaignent de cette perte de souveraineté engendrée par ces regroupements de communes.
Ces transferts de compétences effectuées par le SCOT puis par les PLUi accentuent la logique centralisatrice au détriment des petites communes.
Comme le PLU, le PLUi comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), un règlement, des annexes ainsi que des documents graphiques.
Voulant rapidement maîtriser l’aménagement des 24 communes de sa Communauté de Communes, et malgré l’opposition de quelques communes, MACS s’est hâtée de mettre en œuvre ce nouveau PLUi.
Lorsqu’elle a été consultée, notre association avait signalé, en octobre 2019, de nombreuses illégalités dans ce projet de plan.
Le préfet et les services de l’Etat, se sont appliqués, eux aussi, à rappeler à MACS les bases du code de l’urbanisme pour contester cette profusion illégale de STECAL.
MACS n’en a pas tenu compte, et a soumis le même document à peine corrigé à enquête publique en décembre 2019.
Lors de cette enquête notre association a longuement exposé les nombreuses illégalités de ce plan portant atteinte à de nombreux milieux naturels sensibles et l’abondance délirante de STECAL ( Secteurs de taille et capacité d’accueil limitées).
Alors que ces zones, selon le code de l’urbanisme, devraient être exceptionnelles et devraient être de petite taille, 137 zones de toutes dimensions et de toutes destinations sont généreusement distribuées dans toutes les communes de MACS.
Par une délibération en date du 27 février 2020, MACS approuvait son nouveau PLUi.
Dans ce nouveau document, les STECAL semblaient respecter enfin le code de l’urbanisme, mais de nombreuses zones portaient toujours atteinte à des milieux naturels sensibles, rien que dans les communes littorales nous avons relevé 14 zones.
Aussi, début avril notre association a déféré pour annulation, devant le tribunal administratif de Pau cette délibération de MACS.
- Observations des AT avant mise à l’EP
- Recours AT40 PLUi MACS
