La Cour de justice européenne juge que le mécanisme de Règlement des différends entre investisseurs et Etats est incompatible avec le droit européen
Tous les traités de libre-échange dont vous entendez parler comprennent ces mécanismes d’arbitrage des contentieux entre Etats et investisseurs.
C’est (...)

Montfort fête du collectif anti-TAFTA-CETA : Intervention de Frédéric Viale, docteur en droit, membre du Conseil d’Administration de Attac-France
Le Parlement régional Wallon, appuyé sur le mouvement social belge, ne donne pas quitus au Parlement fédéral de Belgique pour signer les accords du CETA, (...)

Source AT France
Les fuites sur le volet énergétique des négociations du TAFTA confirment les craintes de la société civile
Alors que débute à Bruxelles le 14e cycle de négociations sur le traité transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis (le TAFTA, ou TTIP), un document obtenu par les (...)

Origine AT France
Paris, le 13 mai 2016 – Le Conseil des ministres du commerce de l’Union européenne (UE) réuni ce matin a lancé le processus d’examen du traité UE-Canada (ou CETA), qui doit se conclure par un vote formel des États membres d’ici fin 2016. Le mic-mac juridique proposé par la Commission (...)

TAFTA : une attaque frontale contre les normes de sécurité alimentaire et l’agriculture européennes
L’analyse des textes de négociation du TAFTA (procurés par Greenpeace Pays-Bas) confirme que le système de sécurité alimentaire de l’Union européenne est directement menacé par une offensive massive et (...)

Le samedi 17 octobre était le jour du lancement de la campagne "Ma commune hors TAFTA".
Nous ne cessons de rappeler quelques évidences.
Les négociations de ces traités de libre échange se déroulent dans la plus grande opacité, mais pas pour les gouvernements. En effet, chaque gouvernement dispose de (...)

La campagne d’affichage ma commune hors TAFTA dans les Landes démarre. cette campagne est reprise au niveau national. Les Amis de la Terre participent à cette campagne tant au niveau landais que national.
Le Samedi 17 octobre 2015 sera le lancement officiel de la campagne de signalisation (...)

Un super document des Amis de la Terre Europe traduit exprès pour vous , car je savais que vous alliez vous ennuyer durant ce long weekend pluvieux...
Les propositions présentées par la Commission en février sont assez monstrueuses, mais reprennent une bonne partie ce que le Traité de libre (...)

Grâce à une fuite, plusieurs groupes écologistes ont pu avoir connaissance des propositions de la Commission européenne sur la sécurité alimentaire, lors des négociations de ce traité commercial.
Adrian Bebb, chargé de la campagne Agriculture et Biodiversité des Amis de la Terre Europe explique en quoi (...)

Voici les documents concernant le TAFTA ou GMT mis à disposition par Raoul Marc JENNAR lors de ses conférences sur le sujet